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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur SpeeDeal.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente.

Identification du vendeur :

  • SAS DOUBLEBAY, SAS au capital de 37 000 €
  • Immatriculée au RCS de Troyes sous le n° B 490 706 405
  • N° SIRET : 490 706 405
  • siège social : 27 rue Gautherin 10 000 TROYES
  • N° TVA intracommunautaire : FR85490706405

SpeeDeal.com est une marque exploitée par DOUBLEBAY SAS.

Le client

La commande des articles présentés sur le site SpeeDeal.com est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé "Client" de l’ensemble des conditions générales. Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement (chèque ou autre…).

Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.

Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Troyes.

Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation en bas, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand.

Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à SpeeDeal.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.

Information sur les produits

Vous trouvez sur le site SpeeDeal.com pour chacun des produits à vendre, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : SpeeDeal.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de SpeeDeal.com.

Les produits proposés par SpeeDeal.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Garantie

Les produits sont garantis pendant 1 mois contre tout vice de fabrication et contre tout dysfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible le « date ».

Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous créons immédiatement un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.

Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement.

Prix et délais de livraison

PRIX DES PRODUITS

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et SpeeDeal.com.

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port, est partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison est défini soit forfaitairement (en général des articles de petites tailles…), soit en fonction du lieu de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est calculé à partir de 2 composantes :

  • Le temps de préparation de votre commande chez SpeeDeal.com :
    Il faut compter 24 heures ouvrées. Du Lundi au Vendredi. Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide.
  • Le temps d’acheminement de votre colis :
    Il dépend du mode d'expédition choisi.

Délais donnés à titre indicatif :

  • Colissimo suivi avec remise contre signature : 4 jours ouvrés pour la France et 5 jours ouvrés pour la Corse
  • Chronopost : 48 heures ouvrées – livré avant midi
  • Transporteur (Gros volumes): 1 semaine ouvrée.

Normal : Colissimo suivi avec remise contre signature
La livraison normale couvre la France métropolitaine.
Le délai est de 3 jours et plus selon la destination choisie.
Pour la France, seuls les colis de moins de 30 kg peuvent être envoyés en colissimo.
Pour la Corse, seuls les colis de moins de 20 kg peuvent être envoyés en colissimo.

Transporteur : colis de 30 Kg et plus pour la France, et colis de 20 kg et plus pour la Corse
Le délai moyen est de 7 jours ouvrés. Ces colis volumineux sont enlevés par un transporteur qui prendra rendez vous avec vous pour vous assurer la livraison dans les meilleurs conditions.

Modalités de paiement

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD par l’intermédiaire de PAYPAL. Il peut également s’effectuer par PAYPAL directement si vous posséder un compte. Notre partenariat PAYPAL vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui garantit les transactions.

PAIEMENT PAR CHEQUE

Le Client peut aussi choisir de régler par chèque. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci le n° de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de réception du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Un e-mail " accusé de réception de votre règlement " vous préviendra.

CONFIRMATION DE PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.

Ce droit de retour ne s’applique pas sur les produits reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms, livres…, descellés ou nettement personnalisés, ni sur les services dont l’exécution a commencé avant la période de 7 jours.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.

Pour toute information complémentaire relative au SAV et au retour colis, reportez vous à notre page Satisfait ou remboursé. Cliquez ici

Responsabilités

SpeeDeal.com se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et La Poste) ainsi que des transporteurs, et /ou communications, inondations, incendie. SpeeDeal.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. SpeeDeal.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SpeeDeal.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Grenoble.

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
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